JCT Description des dispositions fiscales de Pub. L. 116-136 (Loi CARES 2020) JCX-12R-20Format PDF. Cliquez ici pour visualiser, imprimer ou télécharger.
American Rescue Plan Act - Explication générale
Un résumé des principales dispositions fiscales de la Loi suit.
Prolongation de l'assurance-chômage
Une partie de l'assurance-chômage peut être exclue du revenu
Extension du crédit d'impôt pour enfants
Augmentation du crédit de revenu gagné (EITC)
Extension des subventions de la Loi sur les soins abordables
Assistance avec les primes COBRA
Modification de la remise de prêt étudiant
Modification des exceptions pour la déclaration des transactions de réseau de tiers
Traitement préférentiel des subventions EIDL et de revitalisation des restaurants
La loi prévoit que ces subventions ne sont pas incluses dans le revenu du bénéficiaire.